Permis de construire Travaux terminés

05930517A0002

Diminution de surface sans transformation

Herzeele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 268 RUE DU MOULIN VERT HERZEELE 59470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

936 m²

Surface du terrain

28.576 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Décision

15/05/2017

Début chantier

31/05/2017

Fin travaux

01/03/2019

Localisation

Commune: Herzeele (59305)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59470
Adresse: 268 RUE DU MOULIN VERT HERZEELE 59470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 936 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 468 m²
Agricole démoli: 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.864 m²	165 m²	468 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.864 m²	165 m²	468 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DAMIEN CARTON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 767
Parcelle 2: E 747
Parcelle 3: E 764

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DAMIEN CARTON

SIREN 452123284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN PHILIPPE CORNIL CARTON

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 268
Voie terrain: RUE DU MOULIN VERT
Localité terrain: HERZEELE
Commune source: 59305
SIREN demandeur: 452123284
SIRET demandeur: 45212328400013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: HERZEELE
Code postal demandeur: 59470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2019
Type de service public: Non rempli

Herzeele, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²