Permis de construire Autorisé

0144781800001

Extension de surface sans transformation

Orbec / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DE LIVAROT ZI DE BEAUVOIR 19 ORBEC 14290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

997 m²

Surface démolie

229 m²

Surface du terrain

12.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orbec (14478)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14290
Adresse: ROUTE DE LIVAROT ZI DE BEAUVOIR 19 ORBEC 14290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 229 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.552 m²	997 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCODEV AGRO N'TECH SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 445
Parcelle 2: C 446
Parcelle 3: C 447

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCODEV AGRO N'TECH SAS

SIREN 478391915

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

CGFI (CARREAU GASCHEREAU FINANCES)

SIREN 524497112

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

AYMERIC DE TESSIERES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

ROGER VIGILANT-JAKOU

Commissaire aux comptes titulaire

EDOUARD LOUIS ANDRE MARIE KLEIN

Directeur Général - né(e) en 1975

NICOLAS ALAIN EDMOND LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Directeur Général - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARIE ZILIA CARREAU GASCHEREAU

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes suppléant

LCM AUDIT

SIREN 482401585

Commissaire aux comptes titulaire

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CARRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

393547484

SIREN 393547484

Président de SAS

514169853

SIREN 514169853

Directeur Général

538612847

SIREN 538612847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LIVAROT
Lieu-dit terrain: ZI DE BEAUVOIR 19
Localité terrain: ORBEC
Commune source: 14478
SIREN demandeur: 478391915
SIRET demandeur: 47839191500038
Code APE demandeur: 46.77Z
Localité demandeur: ORBEC
Code postal demandeur: 14290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2019