Permis de construire Travaux terminés

04415215F1014

Extension de surface sans transformation

Sainte-Anne Sur Brivet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 32 TRELLAND SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.005 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Décision

14/08/2015

Début chantier

02/11/2016

Fin travaux

01/03/2017

Localisation

Commune: Sainte-Anne Sur Brivet (44152)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: 32 TRELLAND SAINTE-ANNE SUR BRIVET 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.687 m²	1.005 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.687 m²	1.005 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES SABLAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES SABLAIS

SIREN 488761529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN-YVES EVELYNE MARIE JOSSE

Gérant - né(e) en 1980

JONATHAN LEBAS

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: TRELLAND
Localité terrain: SAINTE-ANNE SUR BRIVET
Commune source: 44152
SIREN demandeur: 488761529
SIRET demandeur: 48876152900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2017
Type de service public: Non rempli

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