Permis de construire Autorisé

07317917G1021

Extension de surface sans transformation

La Motte-Servolex / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Décision

15/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Motte-Servolex (73179)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73290
Adresse: 254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	530 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	530 m²	1 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 411
Parcelle 2: AN 411
Parcelle 3: AN 411

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 254 AV SAINT EXUPERY
Localité terrain: LA MOTTE-SERVOLEX
Commune source: 73179
SIREN demandeur: 217301795
SIRET demandeur: 21730179500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA MOTTE SERVOLEX CEDEX
Code postal demandeur: 73292
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/09/2017
Type de service public: Culture et loisir

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