Permis de construire Chantier commencé

05605816S0007

Extension de surface sans transformation

Ferel / Morbihan / Bretagne

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Adresse 6442 DREZET FEREL 56130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.386 m²

Surface démolie

1.460 m²

Surface du terrain

94.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/01/2017

Autorisation

04/08/2016

Décision

04/08/2016

Début chantier

03/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferel (56058)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56130
Adresse: 6442 DREZET FEREL 56130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.460 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 730 m²
Service public démoli: 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.850 m²	1.693 m²	730 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10.850 m²	1.693 m²	730 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUTION D'AMENAGEMENT DE LA VILAINE
Code juridique demandeur: 7351
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZH 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE (EPTB)

SIREN 254401243

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6442
Voie terrain: DREZET
Localité terrain: FEREL
Commune source: 56058
SIREN demandeur: 254401243
SIRET demandeur: 25440124300012
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LA ROCHE BERNARD
Code postal demandeur: 56130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 03/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2017