Permis de construire Chantier commencé

07423213X0001

Nouvelle construction

Saint-Eustache / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA BAUCHE SAINT-EUSTACHE 74410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Décision

22/04/2013

Début chantier

05/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Eustache (74232)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74410
Adresse: LA BAUCHE SAINT-EUSTACHE 74410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.050 m²	594 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.050 m²	594 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME DE LA BAUCHE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 1078

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME DE LA BAUCHE

SIREN 517594263

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN MASSET

Gérant - né(e) en 1987

ANAIS PITIOT

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BAUCHE
Localité terrain: SAINT-EUSTACHE
Commune source: 74232
SIREN demandeur: 517594263
SIRET demandeur: 51759426300017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-EUSTACHE
Code postal demandeur: 74410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2013
Type de service public: Non rempli

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