Permis de construire Travaux terminés

06831019A0021

Extension de surface sans transformation

Sigolsheim / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 8 RUE DU STADE SIGOLSHEIM 68240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

726 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

2.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Décision

05/11/2019

Début chantier

05/01/2020

Fin travaux

01/08/2020

Localisation

Commune: Sigolsheim (68310)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68240
Adresse: 8 RUE DU STADE SIGOLSHEIM 68240

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Agricole démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	781 m²	726 m²	32 m²
Commerce	75 m²	0 m²	0 m²
Agricole	706 m²	726 m²	32 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 15 140
Parcelle 2: 15 141
Parcelle 3: 15 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: SIGOLSHEIM
Commune source: 68310
Localité demandeur: KAYSERSBERG
Code postal demandeur: 68240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/10/2019