Declaration prealable Annulé

03000623V0139

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aimargues / Gard / Occitanie

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Adresse ROUTE DE LUNEL (D6572) MAS ST MICHEL AIMARGUES 30470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

94.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Décision

01/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aimargues (30006)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30470
Adresse: ROUTE DE LUNEL (D6572) MAS ST MICHEL AIMARGUES 30470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.690 m²	15.690 m²	15.690 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	15.690 m²	15.690 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	15.690 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYAL CANIN SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BD 49
Parcelle 2: BD 50
Parcelle 3: BD 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYAL CANIN SAS

SIREN 700200983

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL BOFFA

Directeur Général - né(e) en 1973

CECILE MARIE THERESE COUTENS (DONNIER)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

S & W ASSOCIES (BRSW)

SIREN 414818930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRIS SOUSSAN (OUAKNINE)

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIE BENZAQUEN (GUEDJ)

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS BENZAQUEN

Directeur Général - né(e) en 1970

YANNICK SOUSSAN

Directeur Général - né(e) en 1968

MARYSE LE GOFF

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LUNEL (D6572)
Lieu-dit terrain: MAS ST MICHEL
Localité terrain: AIMARGUES
Commune source: 30006
SIREN demandeur: 700200983
SIRET demandeur: 70020098300018
Code APE demandeur: 10.92Z
Localité demandeur: AIMARGUES
Code postal demandeur: 30470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/12/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Action sociale

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