Permis de construire Travaux terminés

04614321F0005

Extension de surface sans transformation

Lacapelle Marival / Lot / Occitanie

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Adresse BENS LACAPELLE MARIVAL 46120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

2.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Décision

02/09/2021

Début chantier

08/11/2021

Fin travaux

01/11/2022

Localisation

Commune: Lacapelle Marival (46143)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46120
Adresse: BENS LACAPELLE MARIVAL 46120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	80 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	135 m²	80 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC GRAND-FIGEAC
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 310
Parcelle 2: AK 309
Parcelle 3: AK 311

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC GRAND-FIGEAC

SIREN 200067361

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BENS
Localité terrain: LACAPELLE MARIVAL
Commune source: 46143
SIREN demandeur: 200067361
SIRET demandeur: 20006736100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FIGEAC CEDEX
Code postal demandeur: 46103
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2022