Permis de construire Travaux terminés

04935322T0024

Extension de surface sans transformation

Trelaze / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 7 PLACE FRANCISCO FERRER TRELAZE 49800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

120 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

31/03/2023

Fin travaux

20/12/2023

Localisation

Commune: Trelaze (49353)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49800
Adresse: 7 PLACE FRANCISCO FERRER TRELAZE 49800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	240 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	240 m²	67 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE

SIREN 786119826

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE FRANCISCO FERRER
Localité terrain: TRELAZE
Commune source: 49353
SIREN demandeur: 786119826
SIRET demandeur: 78611982600059
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49045
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 31/03/2023
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2022