Permis de construire Travaux terminés

00922814C0003

Nouvelle construction

Perles-Et-Castelet / Ariège / Occitanie

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Adresse 6 ZA ARTISANALE DU CASTELET BERERES PERLES-ET-CASTELET 09110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

209 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.754 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

01/09/2014

Décision

01/09/2014

Début chantier

01/03/2015

Fin travaux

31/03/2016

Localisation

Commune: Perles-Et-Castelet (09228)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09110
Adresse: 6 ZA ARTISANALE DU CASTELET BERERES PERLES-ET-CASTELET 09110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	427 m²	209 m²
Commerce	427 m²	209 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1756
Parcelle 2: B 1794

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: ZA ARTISANALE DU CASTELET
Lieu-dit terrain: BERERES
Localité terrain: PERLES-ET-CASTELET
Commune source: 09228
Localité demandeur: AX-LES-THERMES
Code postal demandeur: 09110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 31/03/2016
Date réelle d’autorisation: 01/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 03/12/2014