Permis de construire Chantier commencé

01635912W0006

Nouvelle construction

Salles-D Angles / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAE DU PONT NEUF SALLES-D ANGLES 16130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Décision

25/04/2013

Début chantier

03/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles-D Angles (16359)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16130
Adresse: ZAE DU PONT NEUF SALLES-D ANGLES 16130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INNOV'DECOR SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZA 48P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INNOV'DECOR SARL

SIREN 429308604

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GERARD BEAUGRAND

Président de SAS - né(e) en 1949

SARL INDUSTRILIX

Président de SAS

842509093

SIREN 842509093

Commissaire aux comptes titulaire

SARL AUDITEURS ASSOCIES

SIREN 399315829

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYNE GENEVIEVE MADELEINE CHAPUT (LHOTTE)

Directeur général délégué - né(e) en 1968

PHILIPPE JEAN FRANCOIS ALAIN BORDERE

Directeur général délégué - né(e) en 1965

VIRGINIE REIGUE-LAURENT (LAURENT)

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE DU PONT NEUF
Localité terrain: SALLES-D ANGLES
Commune source: 16359
SIREN demandeur: 429308604
SIRET demandeur: 42930860400025
Code APE demandeur: 18.12Z
Localité demandeur: BOISSEUIL
Code postal demandeur: 87220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 3 Surface : 0 m²