Permis de construire Travaux terminés

07864617V0154

Diminution de surface sans transformation

Versailles / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 16 RUE JEAN DE LA BRUYERE VERSAILLES 78000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

2.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2018

Décision

10/04/2018

Début chantier

08/10/2018

Fin travaux

23/08/2019

Localisation

Commune: Versailles (78646)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78000
Adresse: 16 RUE JEAN DE LA BRUYERE VERSAILLES 78000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Service public démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.185 m²	48 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.185 m²	48 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERSAILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERSAILLES

SIREN 217806462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE JEAN DE LA BRUYERE
Localité terrain: VERSAILLES
Commune source: 78646
SIREN demandeur: 217806462
SIRET demandeur: 21780646200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERSAILLES CEDEX
Code postal demandeur: 78011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 23/08/2019
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2017