Permis de construire Chantier commencé

05511719A0005

Transformation avec diminution de surface

Clermont-En-Argonne / Meuse / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 7 RUE JOSEPH LOYSEAU DU BOULAY AUZEVILLE CLERMONT-EN-ARGONNE 55120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

1.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Décision

03/02/2020

Début chantier

21/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont-En-Argonne (55117)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55120
Adresse: 7 RUE JOSEPH LOYSEAU DU BOULAY AUZEVILLE CLERMONT-EN-ARGONNE 55120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	321 m²	25 m²	122 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 230
Parcelle 2: AB 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE

SIREN 215501172

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JOSEPH LOYSEAU DU BOULAY
Lieu-dit terrain: AUZEVILLE
Localité terrain: CLERMONT-EN-ARGONNE
Commune source: 55117
SIREN demandeur: 215501172
SIRET demandeur: 21550117200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CLERMONT-EN-ARGONNE
Code postal demandeur: 55120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2020