Declaration prealable Autorisé

01309614W0091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Stes Maries De La Mer / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1 PL DE L ECHELLE LES STES MARIES DE LA MER 13460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Décision

22/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Stes Maries De La Mer (13096)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13460
Adresse: 1 PL DE L ECHELLE LES STES MARIES DE LA MER 13460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	61 m²	61 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MESA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CH 395

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MESA

SIREN 801831348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ERIC DANIEL EDMOND PELLEGRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

FANNY MARIE-JEANNE BROUSSOLLE (ARNAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

THIERRY CLAUDE ELIE PELLEGRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

GILBERT VICTORIN ARNAUD

Gérant - né(e) en 1946

JEANINE ROSELINE VICTORINE LEPELTIER (ARNAUD)

Gérant - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE L ECHELLE
Localité terrain: LES STES MARIES DE LA MER
Commune source: 13096
SIREN demandeur: 801831348
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal demandeur: 13460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/12/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2015