Permis de construire Travaux terminés

08305018K0067

Diminution de surface sans transformation

Draguignan / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 441 AV PAUL ARENE DRAGUIGNAN 83300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

361 m²

Surface du terrain

28.429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Décision

12/11/2018

Début chantier

12/11/2018

Fin travaux

03/11/2021

Localisation

Commune: Draguignan (83050)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83300
Adresse: 441 AV PAUL ARENE DRAGUIGNAN 83300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 361 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.658 m²	192 m²	361 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 390
Parcelle 2: AH 419
Parcelle 3: AH 420

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA)

SIREN 415176072

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE-ALEXANDRE SACERDOTI

Administrateur - né(e) en 1984

BRIGITTE MANENTI (GARAULT)

Administrateur - né(e) en 1957

CORINNE NICOLE GERALDINE BERTRAND (COURBE-MICHOLLET)

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE CHRISTIAN CELESCHI

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENCE JEANNE MAZZA (CASARO)

Administrateur - né(e) en 1963

FRÉDÉRIC JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

MARC ETIENNE ALBESIANO

Administrateur - né(e) en 1961

MATHIEU PHILIPPE CLAUDE GHIS

Administrateur - né(e) en 1971

NATHALIE BAUJOIN (SIDRAC)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN GIRARD

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK JULIEN SIMON GUY JACQUET

Administrateur - né(e) en 1981

SÉBASTIEN CAUVIN

Administrateur - né(e) en 1984

SYLVAINE NOELLIE VIRGINIE CAVEROT (D'ALLESSANDRI)

Administrateur - né(e) en 1977

SYLVETTE CECILE HENRIETTE AUDIBERT (BAUDE)

Administrateur - né(e) en 1963

VIRGINIE LOUISE OLSTHOORN (LION)

Administrateur - né(e) en 1981

STEPHANE KARIM BENOUSSAID

Autre - né(e) en 1981

NICOLAS KAPFERER

Commissaire aux comptes suppléant

CATHERINE MARIE GALVEZ

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-MARC FRANÇOIS CROS

Personne ayant le pouvoir de représenter l'entité - né(e) en 1965

CATHERINE FRANCOISE BARNEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

PICARLE ET ASSOCIES

SIREN 410105894

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

BEATRICE YVONNE MARIE DELAUNAY (HUET)

Président de SAS - né(e) en 1961

MARC CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 441
Voie terrain: AV PAUL ARENE
Localité terrain: DRAGUIGNAN
Commune source: 83050
SIREN demandeur: 415176072
SIRET demandeur: 41517607200015
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal demandeur: 06700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 03/11/2021
Type de service public: Non rempli

Draguignan, Var

Transformation avec diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²