Permis de construire Travaux terminés

06721714R0001

Nouvelle construction

Ichtratzheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 ROUTE LYON - R.D. 1083 ICHTRATZHEIM 67640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

211 m²

Surface du terrain

4.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

02/06/2014

Décision

02/06/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Ichtratzheim (67217)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67640
Adresse: 2 ROUTE LYON - R.D. 1083 ICHTRATZHEIM 67640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 211 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 211 m²
Commerce démoli: 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	211 m²	136 m²	211 m²
Commerce	211 m²	136 m²	211 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOTAL MARKETING SERVICES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 15 546
Parcelle 2: 15 584
Parcelle 3: 15 585

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

SIREN 542034921

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PINATEL

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE LYON - R.D. 1083
Localité terrain: ICHTRATZHEIM
Commune source: 67217
SIREN demandeur: 542034921
SIRET demandeur: 54203492116871
Code APE demandeur: 46.71Z
Localité demandeur: NANTERRE CEDEX
Code postal demandeur: 92029
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 31/08/2015
Date réelle d’autorisation: 02/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/08/2014