Permis de construire Travaux terminés

02634713V0010

Extension de surface sans transformation

Tain-L Hermitage / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RTE DE LARNAGE TAIN-L HERMITAGE 26600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.404 m²

Surface démolie

2.292 m²

Surface du terrain

20.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2014

Autorisation

02/10/2013

Décision

02/10/2013

Début chantier

09/12/2013

Fin travaux

16/09/2014

Localisation

Commune: Tain-L Hermitage (26347)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: 22 RTE DE LARNAGE TAIN-L HERMITAGE 26600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.292 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.146 m²
Agricole démoli: 1.146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.481 m²	3.202 m²	1.146 m²
Commerce	151 m²	138 m²	0 m²
Agricole	13.429 m²	3.064 m²	1.146 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 791
Parcelle 2: H 790
Parcelle 3: H 786

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. (CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D)

SIREN 301193520

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOELLE HENRIETTE CORNUT CHAUVINC (MICHELAS)

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE EMILE MARIUS PANAYE

Administrateur - né(e) en 1968

VERONIQUE MARIE CLAIRE BLAISE (MARTINOT)

Administrateur - né(e) en 1964

VINCENT JEAN JOSEPH ENTRESSANGLE

Administrateur - né(e) en 1984

SOPHIE AUDRERIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

RAPHAEL GARCIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

315843862

SIREN 315843862

Autre

334706405

SIREN 334706405

Administrateur

345384622

SIREN 345384622

Administrateur

379741317

SIREN 379741317

Administrateur

380220384

SIREN 380220384

Administrateur

384575270

SIREN 384575270

Administrateur

391042819

SIREN 391042819

Vice-Président

422703637

SIREN 422703637

Administrateur

518681697

SIREN 518681697

Administrateur

522128065

SIREN 522128065

Administrateur

899758049

SIREN 899758049

Administrateur

EARL DE LA CROZE

SIREN 403807183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL CROS

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RTE DE LARNAGE
Localité terrain: TAIN-L HERMITAGE
Commune source: 26347
SIREN demandeur: 301193520
SIRET demandeur: 30119352000014
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: TAIN-L HERMITAGE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 16/09/2014
Date réelle d’autorisation: 02/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2014
Type de service public: Non rempli

Tain L Hermitage, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.156 m²