Permis de construire Travaux terminés

01927222T0018

Diminution de surface sans transformation

Tulle / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES FONTAINES TULLE 19000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

439 m²

Surface démolie

1.102 m²

Surface du terrain

15.512 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Décision

19/12/2022

Début chantier

19/04/2023

Fin travaux

21/12/2023

Localisation

Commune: Tulle (19272)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19000
Adresse: LES FONTAINES TULLE 19000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 979 m²
Commerce démoli: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.710 m²	354 m²	979 m²
Commerce	1.446 m²	85 m²	123 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PHINCA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 373
Parcelle 2: AE 115
Parcelle 3: AE 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PHINCA

SIREN 414897843

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIANNE PAULE CHRISTIANE PARTIMBENE (STROUGAR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-DIDIER STROUGAR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

SISCA

SIREN 352747018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PETEYTAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JULIEN SYLVAIN JEAN-JACQUES VANDEN WILDENBERG

Directeur Général - né(e) en 1979

JEAN DIDIER STROUGAR

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

752653774

SIREN 752653774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES FONTAINES
Localité terrain: TULLE
Commune source: 19272
SIREN demandeur: 414897843
SIRET demandeur: 41489784300010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SEMEAC
Code postal demandeur: 65600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2023
Type de service public: Non rempli

Tulle, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 221 m²