Permis de construire Chantier commencé

09400322W1033

Nouvelle construction

Arcueil / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 37-49 RUE DIV GENERAL LECLERC ARCUEIL 94110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.463 m²

Surface démolie

1.125 m²

Surface du terrain

2.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Décision

16/03/2023

Début chantier

29/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arcueil (94003)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94110
Adresse: 37-49 RUE DIV GENERAL LECLERC ARCUEIL 94110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.125 m²
Logements démolis: 5
Habitation démolie: 1.024 m²
Locaux démolis: 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.024 m²	3.463 m²	1.024 m²	0 m²
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 57
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 57
Démolis: 5
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCUEIL 94 LECLERC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: V 22
Parcelle 2: V 23
Parcelle 3: V 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCUEIL 94 LECLERC

SIREN 917488025

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUISE CECILE AGNES LEROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Autre

894614569

SIREN 894614569

Autre

895069607

SIREN 895069607

Gérant

DIAGONALE

SIREN 394584924

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GALLEGO

Commissaire aux comptes titulaire

BENOIT JEAN CHRISTIAN NOWACZYK

Directeur Général - né(e) en 1980

EDOUARD PAUL PIERRE MONTEIL CORNUT-CHAUVINC

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

DIAGONALE INVESTISSEMENT

SIREN 394621346

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD FLORENT MICHEL CHARLES PROVOST-FLEURY

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Autre

OLUMA

SIREN 513827402

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PAUL CHARLES PONSONNET

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37-49
Voie terrain: RUE DIV GENERAL LECLERC
Localité terrain: ARCUEIL
Commune source: 94003
SIREN demandeur: 917488025
SIRET demandeur: 91748802500011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 57
Type d’annexe: Pas d’annexe

Arcueil, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²