Permis de construire Chantier commencé

0920402500009

Diminution de surface sans transformation

Issy-Les-Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 1 RUE CAMILLE DESMOULINS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

991 m²

Surface démolie

1.102 m²

Surface du terrain

4.179 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Décision

07/10/2025

Début chantier

15/02/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issy-Les-Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92130
Adresse: 1 RUE CAMILLE DESMOULINS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18.123 m²	991 m²	1.102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TS CAMILLE SNC
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 84
Parcelle 2: D 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TS CAMILLE SNC

SIREN 934381971

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

891688996

SIREN 891688996

Associé indéfiniment et solidairement responsable

934095811

SIREN 934095811

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE CAMILLE DESMOULINS
Localité terrain: ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 934381971
SIRET demandeur: 93438197100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2026
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 15/05/2026