Declaration prealable Autorisé

06614826A0048

Transformation sans extension ni diminution de surface

Port-Vendres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 17 RUE JULES PAMS PORT-VENDRES 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

07/05/2026

Décision

07/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Vendres (66148)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: 17 RUE JULES PAMS PORT-VENDRES 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	22 m²	22 m²	22 m²
Commerce	22 m²	22 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AE 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE JULES PAMS
Localité terrain: PORT-VENDRES
Commune source: 66148
Localité demandeur: LATOUR BAS ELNE
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle d’autorisation: 07/05/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026