Declaration prealable Travaux terminés

08525413H0008

Extension de surface sans transformation

Saint-Mesmin / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 13 AVENUE DE LA SEVRE SAINT-MESMIN 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Décision

15/03/2013

Début chantier

01/08/2013

Fin travaux

17/03/2014

Localisation

Commune: Saint-Mesmin (85254)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: 13 AVENUE DE LA SEVRE SAINT-MESMIN 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROCAR-DEMAS
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BP 932

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROCAR-DEMAS

SIREN 327667358

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHARLES PRAUD

Administrateur - né(e) en 1979

JIMMY DAVIET

Administrateur - né(e) en 1973

KARINE GALLET (NAÏT SLIMANI)

Administrateur - né(e) en 1976

LUDOVIC HERVE JEAN-MARIE MEGNENT

Administrateur - né(e) en 1985

NICOLAS MICHEL CLAUDE LANOUE

Administrateur - né(e) en 1980

OLIVIER ROSSI

Administrateur - né(e) en 1973

PIERRE AUDUREAU

Administrateur - né(e) en 1979

SAMUEL GRIMAUD

Administrateur - né(e) en 1984

SEBASTIEN IMBERT

Administrateur - né(e) en 1973

TONY BELLION

Administrateur - né(e) en 1983

YVAN MARCEL MICHEL PASQUEREAU

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER BERTRAND

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Société liée

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: AVENUE DE LA SEVRE
Localité terrain: SAINT-MESMIN
Commune source: 85254
SIREN demandeur: 327667358
SIRET demandeur: 32766735800011
Code APE demandeur: 29.20Z
Localité demandeur: SAINT-MESMIN
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -