Declaration prealable Autorisé

05419712N0031

Nouvelle construction

Fleville-Devant-Nancy / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse FROCOURT FLEVILLE-DEVANT-NANCY 54710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

149.867 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleville-Devant-Nancy (54197)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54710
Adresse: FROCOURT FLEVILLE-DEVANT-NANCY 54710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS (SLIM PROJETS)

SIREN 761800119

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS PATRICK DEON (DEON)

Administrateur - né(e) en 1991

SAMUEL PASCAL SORIANO

Directeur Général - né(e) en 1973

MATHIEU KLEIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

185422029

SIREN 185422029

Administrateur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

SIREN 200071066

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN (CRCAML)

SIREN 775616162

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ARBOGAST

Administrateur - né(e) en 1963

ANNE BELLO

Administrateur - né(e) en 1964

CORINNE BIGEON

Administrateur - né(e) en 1963

CORINNE MARTINE JOURDAN (DAUTREAUX)

Administrateur - né(e) en 1978

DENIS PIARD

Administrateur - né(e) en 1978

DOMINIQUE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1960

JOACHIM BONTANT

Administrateur - né(e) en 1988

LAURENT MEYER

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE CLAUDE SHARFF (GUNTHER)

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE COLLIN

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HENNEQUIN

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE HIBLOT

Administrateur - né(e) en 1976

REGIS HENRY

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVAIN LABUSSIERE

Administrateur - né(e) en 1972

THOMAS PERIN

Administrateur - né(e) en 1983

LAURENT JEAN-LOUIS CAZELLES

Directeur Général - né(e) en 1965

CHRISTOPHE CIRE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1982

JEAN-FRANÇOIS RINFRAY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

COMMUNE DE NANCY

SIREN 215403957

Administrateur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 225400019

Société liée

METROPOLE DU GRAND NANCY

SIREN 245400676

Commissaire aux comptes titulaire

NEXIOM AUDIT (EXCO NEXIOM AUDIT)

SIREN 509544599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHAILLET (DEHOVE-TOURIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

453575953

SIREN 453575953

Société liée

530771195

SIREN 530771195

Société liée

844604355

SIREN 844604355

Société liée

880211404

SIREN 880211404

Société liée

954027132

SIREN 954027132

Société liée

982423527

SIREN 982423527

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY (OPH DE LA METROPOLE)

SIREN 400974242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDERRAHIM BELGHITI-ALAOUI

Administrateur - né(e) en 1957

AGNES ROBERT (TRABER)

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE CHRISTIANE GERARD (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1962

CHANTAL IOLE CARRARO

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTINE BERTRAND (VIGNERON)

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL VIEL

Administrateur - né(e) en 1969

FABIENNE HORRAS (SANTIMARIA)

Administrateur - né(e) en 1952

GUY REPI

Administrateur - né(e) en 1964

HERVE FERON

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN LEOPOLD CRUCIANI

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN PIERRE GEORGES ALBERT MANGEL

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN ROMAIN ERNEST MIRON

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-CLAUDE NICOLAS CLAUDE BARTHELET

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-MARIE SCHLERET

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-PAUL LACRESSE

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PIERRE DESSEIN

Administrateur - né(e) en 1964

JOCELYNE SANTERRE

Administrateur - né(e) en 1958

LAURENCE ANNICK MAGDZIAREK

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICK BRETENOUX

Administrateur - né(e) en 1960

PHEAKDEY SYLVIE TOUCH

Administrateur - né(e) en 1995

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FROCOURT
Localité terrain: FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Commune source: 54197
SIREN demandeur: 761800119
SIRET demandeur: 76180011900015
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2013

05419712N0010

Fleville-Devant-Nancy, Meurthe-et-Moselle

Fleville-Devant-Nancy, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²