Permis de construire Travaux terminés

07306921G1009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chamoux Sur Gelon / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA POSTE CHEF LIEU CHAMOUX SUR GELON 73390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.299 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

13/10/2021

Décision

13/10/2021

Début chantier

14/03/2022

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Chamoux Sur Gelon (73069)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73390
Adresse: RUE DE LA POSTE CHEF LIEU CHAMOUX SUR GELON 73390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	145 m²	145 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 1958

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC)

SIREN 776459547

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABEL ABDESSELEM LATRECHE

Administrateur - né(e) en 1951

ALOIS CHASSOT

Administrateur - né(e) en 1982

BEATRICE GENEVIEVE SANTAIS (RINCHET )

Administrateur - né(e) en 1964

CHARLES ALPHONSE VINIT

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIAN JOSEPH ROLAND FLACHET

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL FRANCOIS GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1956

ELHEME TOUMI

Administrateur - né(e) en 1980

ELIANE LEONE ANDREE LIRAUD

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC GRANATA

Administrateur - né(e) en 1972

GAETAN GUY ANDRE PAUCHET

Administrateur - né(e) en 1989

JEAN FRANCOIS CLARAZ

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE MICHEL MARC FAGES

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE FERDINAND GUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1959

JEANNINE CHENE (GACHET)

Administrateur - né(e) en 1941

JOSETTE JEANNE REMY

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-DOMINIQUE BONFANTI

Administrateur - né(e) en 1957

MYRTILLE THERESE KREUTER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE VALERIE FONTAINE (BONNEFOY-CUDRAZ )

Administrateur - né(e) en 1965

PAULE CHRISTIANE TAMBURINI (ADLINE)

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE PHILIPPE TISSERAND

Administrateur - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Lieu-dit terrain: CHEF LIEU
Localité terrain: CHAMOUX SUR GELON
Commune source: 73069
SIREN demandeur: 776459547
SIRET demandeur: 77645954700100
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAMBERY CEDEX
Code postal demandeur: 73024
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 30/11/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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