Permis de construire Annulé

06736815R0002

Extension de surface sans transformation

Ottrott / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU MONT SAINTE ODILE OTTROTT 67530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.103 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

3.691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Décision

22/10/2015

Début chantier

06/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ottrott (67368)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67530
Adresse: RUE DU MONT SAINTE ODILE OTTROTT 67530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.474 m²	3.402 m²	32 m²
Commerce	2.737 m²	1.701 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 09 197
Parcelle 2: 09 27
Parcelle 3: 09 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOSTELLERIE DES CHATEAUX

SIREN 330508334

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-NOELLE MAGAR

Commissaire aux comptes suppléant

AURELIE SCHAETZEL

Président de SAS - né(e) en 1980

ERNEST SCHAETZEL (SCHAETZEL)

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

MAGAR AUDIT ASSOCIES M2A

SIREN 433275096

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE MARX (MAGAR)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MONT SAINTE ODILE
Localité terrain: OTTROTT
Commune source: 67368
SIREN demandeur: 330508334
SIRET demandeur: 33050833400019
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: OTTROTT
Code postal demandeur: 67530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2016
Type de service public: Non rempli

Ottrott, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 85 m²