Permis de construire Travaux terminés

01630420W0015

Nouvelle construction

Saint-Brice / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 39 ROUTE DE NERCILLAC SAINT-BRICE 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

61 m²

Surface du terrain

5.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Décision

07/05/2021

Début chantier

07/10/2021

Fin travaux

03/10/2022

Localisation

Commune: Saint-Brice (16304)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 39 ROUTE DE NERCILLAC SAINT-BRICE 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 61 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	61 m²	136 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L'OREE DU BOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 278
Parcelle 2: AC 281
Parcelle 3: AC 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L'OREE DU BOIS

SIREN 831009998

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MICHELINE SAVARIAU (DAVID)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

PATRICK MARIE JACQUES SAVARIAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

THOMAS GUILLAUME SAVARIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: ROUTE DE NERCILLAC
Localité terrain: SAINT-BRICE
Commune source: 16304
SIREN demandeur: 831009998
SIRET demandeur: 83100999800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-BRICE
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2022
Type de service public: Non rempli

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