Permis de construire Autorisé

00719622D0007

Nouvelle construction

Rocles / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse QUARTIER SALAVERT ROCLES 07110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Décision

07/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rocles (07196)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07110
Adresse: QUARTIER SALAVERT ROCLES 07110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERMENTATION GENERALE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 516

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERMENTATION GENERALE

SIREN 898924014

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DESIRE DANIEL GIBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ANNE MARIE ISABELLE BUGAUD (LEMONNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

ANNE-CHARLOTTE AURELIE SABATINI (REGY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

ANNE-MARIE JEANNE LEA ROUSSET (DUPUIS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

AURELIE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

BERNARD AUGUSTE JEAN-MICHEL MALLEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

BERNARD VACHERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

BLANDINE PASCALE MARIE-CHRISTOPHE BENISSARD (ELAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

BRIGITTE PAULETTE JEUNE (FROEHLY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

BRUNO LOUIS MARIE COMBES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

BRUNO PIERRE MARIE DESCOMBES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

CATHERINE MONIQUE DELESSERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

CECILE ELISABETH NURY (RABANIT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHLOE MARGUERITE CECILE HEINTZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CHRISTIANE MARIE JOSE LAURENCIN (DREVET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

CLAIRE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

CLAIRE CELINE MOREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CLAUDE ROUVIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

DAVID GEROGES LAURENCIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

DIDIER PIERRE LAURENCIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

LA MINOUTERIE

SIREN 834446320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ADRIEN CLÉMENT MARTIN BRAZZINI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: QUARTIER SALAVERT
Localité terrain: ROCLES
Commune source: 07196
SIREN demandeur: 898924014
SIRET demandeur: 89892401400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROCLES
Code postal demandeur: 07110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/03/2023
Type de service public: Non rempli

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