Permis de construire Travaux terminés

0283211500001

Extension de surface sans transformation

Rouvres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse GRANDE RUE ROUVRES 28260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

730 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Décision

17/07/2015

Début chantier

17/07/2015

Fin travaux

02/09/2015

Localisation

Commune: Rouvres (28321)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: GRANDE RUE ROUVRES 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	572 m²	365 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	572 m²	365 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 413
Parcelle 2: AB 412
Parcelle 3: AB 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE

SIREN 252802772

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: ROUVRES
Commune source: 28321
SIREN demandeur: 252802772
SIRET demandeur: 25280277200027
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: BERCHERES-SUR-VESGRE
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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