Permis de construire Chantier commencé

07418019B0028

Nouvelle construction

Messery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 ROUTE DE PARTEYI MESSERY 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.806 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

21/02/2020

Décision

21/02/2020

Début chantier

26/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Messery (74180)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 1 ROUTE DE PARTEYI MESSERY 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.806 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.806 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESSERY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DE PARTEYI
Localité terrain: MESSERY
Commune source: 74180
SIREN demandeur: 217401801
SIRET demandeur: 21740180100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MESSERY
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 26/10/2020
Date réelle d’autorisation: 21/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/04/2019