Permis de construire Autorisé

0031562400009

Diminution de surface sans transformation

Lusigny / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 RUE DU COMMERCE LUSIGNY 03230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

368 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Décision

12/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lusigny (03156)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03230
Adresse: 6 RUE DU COMMERCE LUSIGNY 03230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 52 m²
Locaux démolis: 174 m²
Commerce démoli: 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²
Locaux	174 m²	184 m²	174 m²
Commerce	174 m²	184 m²	174 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LUSIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 340

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LUSIGNY

SIREN 210301560

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: LUSIGNY
Commune source: 03156
SIREN demandeur: 210301560
SIRET demandeur: 21030156000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LUSIGNY
Code postal demandeur: 03230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2024

0031562400002

Lusigny, Allier

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 189 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2024

0031562400001

Lusigny, Allier

Lusigny, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²