Permis de construire Autorisé

0784021600009

Extension de surface sans transformation

Mezieres Sur Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 116 RUE NATIONALE MEZIERES SUR SEINE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.998 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

5.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezieres Sur Seine (78402)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 22190
Adresse: 116 RUE NATIONALE MEZIERES SUR SEINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	438 m²	2.998 m²	89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 47
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 47
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 47
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEZIERES NATIONALE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 572
Parcelle 2: D 661

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEZIERES NATIONALE

SIREN 818739195

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOCIETE NOUVELLE BCP

SIREN 511065609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: MEZIERES SUR SEINE
Commune source: 78402
SIREN demandeur: 818739195
SIRET demandeur: 81873919500019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLERIN
Code postal demandeur: 22190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 47
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2017