Permis de construire Chantier commencé

04422421N0003

Extension de surface sans transformation

La Grigonnais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LE LANDRAIS LA GRIGONNAIS 44170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.422 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

130.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Décision

22/04/2021

Début chantier

20/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Grigonnais (44224)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: LE LANDRAIS LA GRIGONNAIS 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.502 m²	711 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.502 m²	711 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CORMIERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZP 12
Parcelle 2: ZP 13
Parcelle 3: ZP 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CORMIERS (GAEC DES CORMIERS)

SIREN 891637902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS ETIENNE MARIE GUITTON

Gérant - né(e) en 1991

CLEMENT ALEXANDRE SEBASTIEN GUITTON

Gérant - né(e) en 1995

MARTINE PAULETTE MARIE GUITTON (FROTTE)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE LANDRAIS
Localité terrain: LA GRIGONNAIS
Commune source: 44224
SIREN demandeur: 891637902
SIRET demandeur: 89163790200018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LA GRIGONNAIS
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2022