Permis d amenager Autorisé

04105919U0001

Extension de surface sans transformation

Le Controis En Sologne / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LES LANDES OUCHAMPS LE CONTROIS EN SOLOGNE 41700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

399 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

89.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Décision

02/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Controis En Sologne (41059)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41700
Adresse: LES LANDES OUCHAMPS LE CONTROIS EN SOLOGNE 41700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.350 m²	399 m²
Commerce	2.350 m²	399 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 85
Parcelle 2: A 87
Parcelle 3: A 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LANDES
Lieu-dit terrain: OUCHAMPS
Localité terrain: LE CONTROIS EN SOLOGNE
Commune source: 41059
Localité demandeur: LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code postal demandeur: 41700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/05/2019
Type de service public: Non rempli

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