Permis de construire Travaux terminés

06747116V0008

Transformation avec diminution de surface

Souffelweyersheim / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 2 RUE MOZART SOUFFELWEYERSHEIM 67460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

384 m²

Surface du terrain

2.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

27/10/2016

Décision

27/10/2016

Début chantier

03/07/2017

Fin travaux

15/04/2021

Localisation

Commune: Souffelweyersheim (67471)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67460
Adresse: 2 RUE MOZART SOUFFELWEYERSHEIM 67460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 384 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 192 m²
Commerce démoli: 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.678 m²	22 m²	192 m²	1.486 m²	1.486 m²
Commerce	1.678 m²	0 m²	192 m²	1.486 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	1.486 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 08 961

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

SIREN 216704718

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 2 RUE MOZART
Localité terrain: SOUFFELWEYERSHEIM
Commune source: 67471
SIREN demandeur: 216704718
SIRET demandeur: 21670471800040
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal demandeur: 67460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 15/04/2021
Date réelle d’autorisation: 27/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2017