Permis de construire Travaux terminés

08523412C0162

Nouvelle construction

Saint-Jean-De-Monts / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 3 CHEMIN DE LA MOTTE SAINT-JEAN-DE-MONTS 85160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

131 m²

Surface démolie

69 m²

Surface du terrain

840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/07/2013

Décision

09/07/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

22/05/2014

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Monts (85234)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85160
Adresse: 3 CHEMIN DE LA MOTTE SAINT-JEAN-DE-MONTS 85160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 69 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	69 m²	0 m²	69 m²
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²
Commerce	0 m²	131 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BR 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMIN DE LA MOTTE
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-MONTS
Commune source: 85234
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code postal demandeur: 85160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 02/07/2013