Permis de demolir Autorisé

04732324M0005

Non renseigné

Villeneuve Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 87 RUE HENRI BARBUSSE VILLENEUVE SUR LOT 47300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

20.992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Décision

25/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Sur Lot (47323)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47300
Adresse: 87 RUE HENRI BARBUSSE VILLENEUVE SUR LOT 47300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: DR 322
Parcelle 2: DR 323

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

SIREN 200023307

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 87
Voie terrain: RUE HENRI BARBUSSE
Localité terrain: VILLENEUVE SUR LOT
Commune source: 47323
SIREN demandeur: 200023307
SIRET demandeur: 20002330700065
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: CASSENEUIL
Code postal demandeur: 47440
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202411
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/11/2024

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