Permis de construire Autorisé

02223625D0005

Extension de surface sans transformation

Pludual / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 9 VC 19 KERGUYOMARD PLUDUAL 22290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.474 m²

Surface démolie

732 m²

Surface du terrain

18.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Décision

25/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pludual (22236)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22290
Adresse: 9 VC 19 KERGUYOMARD PLUDUAL 22290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 732 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 366 m²
Agricole démoli: 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.133 m²	737 m²	366 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.133 m²	737 m²	366 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 396
Parcelle 2: C 397
Parcelle 3: C 398

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL

SIREN 810746297

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN TARTIVEL

Gérant - né(e) en 1993

JEAN-FRANCOIS TARTIVEL

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: VC 19
Lieu-dit terrain: KERGUYOMARD
Localité terrain: PLUDUAL
Commune source: 22236
SIREN demandeur: 810746297
SIRET demandeur: 81074629700011
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: PLUDUAL
Code postal demandeur: 22290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/09/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²