Permis de construire Travaux terminés

02766619A0002

Extension de surface sans transformation

La Vacherie / Eure / Normandie

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Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE VERDUN LA VACHERIE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/06/2020

Autorisation

04/06/2019

Décision

04/06/2019

Début chantier

02/03/2020

Fin travaux

06/06/2020

Localisation

Commune: La Vacherie (27666)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 7 RUE DE LA MAIRIE VERDUN LA VACHERIE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.385 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.385 m²	480 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 8
Parcelle 2: ZH 199
Parcelle 3: ZH 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: VERDUN
Localité terrain: LA VACHERIE
Commune source: 27666
Localité demandeur: LA VACHERIE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 06/06/2020
Date réelle d’autorisation: 04/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

07/01/2020

02766619A0006

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