Permis de construire Chantier commencé

00922519K0077

Extension de surface sans transformation

Pamiers / Ariège / Occitanie

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Adresse 1 RUE DE L'HERS - ZA GABRIELAT PAMIERS 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

152.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Décision

24/02/2020

Début chantier

14/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamiers (09225)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 1 RUE DE L'HERS - ZA GABRIELAT PAMIERS 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.000 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEINTURES MAESTRIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YB 98
Parcelle 2: YB 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEINTURES MAESTRIA

SIREN 936380062

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRECHET

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

317980225

SIREN 317980225

Commissaire aux comptes suppléant

COEPTO

SIREN 413305723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DEVANT

Directeur Général - né(e) en 1981

JEROME SAVARY

Président de SAS - né(e) en 1979

Président de SAS

FRADING

SIREN 393152186

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRECHET

- né(e) en 1965

BENOIT HENRI ODILON MAES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MARC CABRIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ROGER RUBIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

DANIEL MEIR PATRICK YANA

Membre du directoire - né(e) en 1984

ERIC ALAIN BONNET

Membre du directoire - né(e) en 1963

JEAN-MAX RAYMOND

Membre du directoire - né(e) en 1961

LIONEL PAWELCZYK

Membre du directoire - né(e) en 1970

NICOLAS ARNAUD

Membre du directoire - né(e) en 1975

STEPHANE JEAN-PAUL MARCHAND

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD MAES

Président de SAS - né(e) en 1989

BENOIT HENRI MAES

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

317980225

SIREN 317980225

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET CHRISTIAN LAFFITTE

SIREN 413027657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LAFFITTE

Gérant - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

COEPTO

SIREN 413305723

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'HERS - ZA GABRIELAT
Localité terrain: PAMIERS
Commune source: 09225
SIREN demandeur: 936380062
Code APE demandeur: 46.73B
Localité demandeur: SAINT LARY
Code postal demandeur: 32360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2020
Type de service public: Non rempli

Pamiers, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²