Permis de construire Autorisé

05603614L0015

Extension de surface sans transformation

Caudan / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT CAUDAN 56850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caudan (56036)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56850
Adresse: RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT CAUDAN 56850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.562 m²	130 m²	7 m²
Commerce	1.562 m²	130 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUATONALE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 297
Parcelle 2: AH 299
Parcelle 3: AH 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUATONALE

SIREN 353819865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE ALAIN MARIE RAULIC

Administrateur - né(e) en 1947

SOPHIE ISABELLE BOUTIGNY

Administrateur - né(e) en 1973

GWENOLE LE PROVOST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

PIERRE GEORGES PAUL BOUTIGNY

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT
Localité terrain: CAUDAN
Commune source: 56036
SIREN demandeur: 353819865
SIRET demandeur: 35381986500042
Code APE demandeur: 20.42Z
Localité demandeur: RIEUX
Code postal demandeur: 56350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Type de service public: Non rempli

Caudan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²