Permis de construire Autorisé

03520623M0011

Nouvelle construction

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 24 LIEUD LE PATIS ROBERT NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Décision

20/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: 24 LIEUD LE PATIS ROBERT NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	386 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	386 m²	44 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PENSION A LA FERME
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PENSION A LA FERME

SIREN 801822297

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE DOMINIQUE MARYSE HIREL (DUFOURD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: LIEUD LE PATIS ROBERT
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 801822297
SIRET demandeur: 80182229700017
Code APE demandeur: 96.09Z
Localité demandeur: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 03/08/2023