Declaration prealable Annulé

05501715F0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Autrecourt-Sur-Aire / Meuse / Grand Est

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Adresse ROUTE DE LAVOYE AUTRECOURT-SUR-AIRE 55120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

23/03/2015

Décision

23/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autrecourt-Sur-Aire (55017)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55120
Adresse: ROUTE DE LAVOYE AUTRECOURT-SUR-AIRE 55120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	1.250 m²	1.250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.250 m²
Agricole	1.250 m²	1.250 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 282

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LAVOYE
Localité terrain: AUTRECOURT-SUR-AIRE
Commune source: 55017
Localité demandeur: VILLE-SUR-COUSANCES
Code postal demandeur: 55120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 22/02/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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