Permis de construire Travaux terminés

07832119Y0010

Transformation avec extension de surface

Jouars-Pontchartrain / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 40 ROUTE DE PARIS JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.022 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

5.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

09/08/2019

Décision

09/08/2019

Début chantier

17/08/2022

Fin travaux

04/12/2023

Localisation

Commune: Jouars-Pontchartrain (78321)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78760
Adresse: 40 ROUTE DE PARIS JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	434 m²	1.975 m²	120 m²	95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV L'ECRIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 727
Parcelle 2: A 3682
Parcelle 3: A 729

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV L'ECRIN

SIREN 877512384

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KUSHTRIM POVATAJ

Gérant - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

840577530

SIREN 840577530

Associé indéfiniment responsable

COREM PROMOTION

SIREN 802815332

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE GAUTHROT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

KUSHTRIM POVATAJ

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

815251954

SIREN 815251954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Commune source: 78321
SIREN demandeur: 877512384
SIRET demandeur: 87751238400018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MERU
Code postal demandeur: 60110
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 04/12/2023
Date réelle d’autorisation: 09/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Jouars-Pontchartrain, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 126 m²