Declaration prealable Annulé

06822418S0393

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 RUE LOUIS PASTEUR MULHOUSE 68100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Décision

11/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: 8 RUE LOUIS PASTEUR MULHOUSE 68100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	72 m²	72 m²	72 m²
Commerce	72 m²	72 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMAN 190
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: MN 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMAN 190 (PROMAN)

SIREN 828054262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROLAND JOSEPH GOMEZ

Directeur Général - né(e) en 1949

EVELYNE MARLENE CLAUDINE GOMEZ (GROSSI)

Directeur général délégué - né(e) en 1949

ROMAIN CHRISTIAN ROLAND GOMEZ

Directeur général délégué - né(e) en 1985

ROLAND DOMINIQUE LUCIEN GOMEZ

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL (A3C)

SIREN 379600547

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS BOUTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

PAULINE DAVANZO

Gérant - né(e) en 1984

URIELLE GUEGAN

Gérant - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

511830812

SIREN 511830812

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE LOUIS PASTEUR
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 828054262
SIRET demandeur: 82805426200013
Code APE demandeur: 78.20Z
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/10/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 626 m²