Permis de construire Autorisé

0774352200007

Extension de surface sans transformation

Saint Sauveur L'ecole / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 7 RUE D'ETRELLES SAINT SAUVEUR L'ECOLE 77930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.892 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2023

Décision

14/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Sauveur L'ecole (77435)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77930
Adresse: 7 RUE D'ETRELLES SAINT SAUVEUR L'ECOLE 77930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	406 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	406 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ELEAUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 502
Parcelle 2: C 503

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ELEAUT

SIREN 908373038

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELEONORE MARIE LUCIENNE DUNAND SAUTHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

HERVE JEAN DUNAND SAUTHIER

Gérant - né(e) en 1963

Gérant et associé indéfiniment responsable

789671500

SIREN 789671500

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE D'ETRELLES
Localité terrain: SAINT SAUVEUR L'ECOLE
Commune source: 77435
SIREN demandeur: 908373038
SIRET demandeur: 90837303800029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT SAUVEUR L'ECOLE
Code postal demandeur: 77930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/01/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2022