Permis de construire Autorisé

05008216Q0044

Nouvelle construction

Bricquebec-En-Cotentin Perq. / Manche / Normandie

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Adresse L EPINAY LES PERQUES BRICQUEBEC-EN-COTENTIN PERQ. 50260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.919 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Décision

22/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bricquebec-En-Cotentin Perq. (50082)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50260
Adresse: L EPINAY LES PERQUES BRICQUEBEC-EN-COTENTIN PERQ. 50260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'EPINAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'EPINAY

SIREN 435359369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LEON PAUL COUPPEY

Gérant - né(e) en 1955

NICOLAS FRANCK SYLVAIN COUPPEY

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L EPINAY
Lieu-dit terrain: LES PERQUES
Localité terrain: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN PERQ.
Commune source: 50082
SIREN demandeur: 435359369
SIRET demandeur: 43535936900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal demandeur: 50260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 09/06/2016