Permis de construire Chantier commencé

05954613A0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Sylvestre-Cappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 12 RTE D HONDEGHEM SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.140 m²

Surface démolie

295 m²

Surface du terrain

32.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Décision

03/03/2014

Début chantier

05/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel (59546)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59114
Adresse: 12 RTE D HONDEGHEM SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 295 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 295 m²
Agricole démoli: 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.898 m²	2.140 m²	295 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.898 m²	2.140 m²	295 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 191
Parcelle 2: ZH 190
Parcelle 3: ZH 189

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE D HONDEGHEM
Localité terrain: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Commune source: 59546
Localité demandeur: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Code postal demandeur: 59114
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2014
Type de service public: Non rempli

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