Permis de construire Chantier commencé

0691352100014

Extension de surface sans transformation

Deux-Grosnes / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 646 ROUTE DE MONSOLS-SAINT-CHRISTOPH DEUX-GROSNES 69860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

432 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/10/2021

Autorisation

14/10/2021

Décision

14/10/2021

Début chantier

14/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deux-Grosnes (69135)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69860
Adresse: 646 ROUTE DE MONSOLS-SAINT-CHRISTOPH DEUX-GROSNES 69860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	654 m²	432 m²
Commerce	654 m²	432 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES VIGNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES VIGNES

SIREN 479147167

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND CHUZEVILLE

Gérant - né(e) en 1979

OLIVIER BOURGEON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 646
Voie terrain: ROUTE DE MONSOLS-SAINT-CHRISTOPH
Localité terrain: DEUX-GROSNES
Commune source: 69135
SIREN demandeur: 479147167
SIRET demandeur: 47914716700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DEUX-GROSNES
Code postal demandeur: 69860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 14/10/2021
Date réelle d’autorisation: 14/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/11/2021