Declaration prealable Autorisé

9733021610027

Nouvelle construction

Cayenne / Guyane / Guyane

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Adresse 2100 RTE DE CABASSOU LA VERDURE BAT. 100 CAYENNE 97300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/05/2016

Décision

06/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cayenne (97302)
Département: Guyane (973)
Région: Guyane (03)
Code postal: 97300
Adresse: 2100 RTE DE CABASSOU LA VERDURE BAT. 100 CAYENNE 97300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7171
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BT 794

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE GUYANE (DJSCS)

SIREN 130014475

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2100
Voie terrain: RTE DE CABASSOU
Lieu-dit terrain: LA VERDURE BAT. 100
Localité terrain: CAYENNE
Commune source: 97302
SIREN demandeur: 130014475
SIRET demandeur: 13001447500045
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: CAYENNE
Code postal demandeur: 97300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 12/10/2016